Réglementation des ERP

Guide SSI pour les ERP

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Établissements recevant du public (ERP)

Les Établissements Recevant du Public appelés ERP sont soumis à une réglementation spécifique. Cette réglementation classifie chaque établissement en catégorie qui est associée à un type de système de détection incendie et d’équipement d’alarme.

Catégories de classement des ERP

  • 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
  • 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : moins de 300 personnes, mais plus que la catégorie 5
  • 5ème catégorie : établissements dont les effectifs, définis par type d’activité, sont inférieurs aux seuils indiqués

     

    TYPE LSalle d’auditions, de conférences, de réunions
    Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple
    TYPE MMagasin de vente
    TYPE NRestaurant ou débit de boissons
    TYPE OHôtel ou pension de famille
    TYPE PSalle de danse ou salle de jeux
    Crèche, maternelle, jardin d’enfants, halte-garderie
    TYPE RPensionnat, Colonie de vacances
    Autre établissement d’enseignement
    TYPE SBibliothèque ou centre de documentation
    TYPE TSalle d’expositions
    TYPE UÉtablissement sanitaire sans hébergement
    avec hébergement
    pouponnière
    TYPE VÉtablissement de culte
    TYPE WAdministration, banque
    TYPE XÉtablissement sportif couvert
    TYPE YMusée
    TYPE OAHôtels-restaurants d’altitude
    TYPE GAGares accessibles au public
    TYPE PSParcs de stationnement couverts
    TYPE POPetits hôtels
    TYPE EPÉtablissements pénitentiaires
    TYPE REFRefuge de montagne

     

    Afin de pouvoir déterminer le Système de sécurité incendie adaptée une succession de 6 étapes doit être suivie:

      1. Choisir le type d'établissement (L à REF)

      2. Calculer l'effectif

      3. En déduire la catégorie d'établissement (1 à 5)

      4. Tenir compte du nombre de personnes handicapées

      5. Déterminer la catégorie de SSI (système sécurité incendie) et d’EA (équipement d ’alarme)

      6. Solution

       

      Ces indications sont données à titre indicatif et ne prévalent en rien des textes officiels.